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Les normes à connaître pour l’installation d’un garde-corps
Que doit-on respecter lors de l’installation d’un garde-corps ?
L’installation d’un garde-corps est soumise à des normes et à une réglementation fixe. Bien que les fabriquants comme Inoxdesign.fr soit au courant de toutes ces réglementations, ce n’est pas toujours le cas pour les acheteurs particuliers. Découvrons les obligations légales à respecter, aussi bien pour une maison que pour un bâtiment public.
Un garde-corps, qu’est-ce que c’est ?
Le garde-corps un élément de sécurité qui permet de protéger chaque zone de votre habitation dans laquelle il existe un risque de chute. En effet, sa hauteur permet d’éviter à une personne de tomber, que ce soit dans une maison ou dans un appartement comme :
- Les balcons,
- Les terrasses,
- Les toits-terrasses,
- Les escaliers,
- Les paliers,
- Les mezzanines,
- Les balustrades,
- Les fenêtres,
- Etc.
Les différents matériaux du garde-corps
Selon votre budget et le style de votre habitation, vous avez le choix parmi de nombreux matériaux pour votre garde-corps. Vous pouvez ainsi en faire un élément esthétique en fonction du design de votre logement : bois, aluminium, PVC, inox ou verre. Selon la matière, le prix au mètre peut être plus ou moins élevé. Par ailleurs, certains garde-corps ont un rôle purement décoratif pour donner du style à l’espace de votre choix
Garde-corps et norme
Le garde-corps est soumis à de nombreuses normes puisqu’il s’agit d’un élément de sécurité pour protéger chaque espace présentant un risque de chute. Il protège ainsi les personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, mais également les animaux.
Les normes pour éviter le basculement au-dessous ou en dessous du garde-fou sont :
- NF P01-012 (pour les dimensions et la hauteur du garde-corps),
- NF P01-013 (pour le test de sécurité du garde-corps),
- NF P90-306 (pour les barrières et les garde-corps des piscines).
Il est à noter qu’une norme n’est requise pour l’installation d’un garde-corps décoratif pour apporter du design à votre jardin ou à votre patio par exemple.
Les obligations à respecter pour l’installation d’un garde-corps
Si vous installez un garde-corps dans un chantier de rénovation, vous devez déposer une déclaration en amont des travaux si cela concerne la façade de votre logement. Vous devez ainsi remplir le document CERFA 13 703 6.
Vous devez signaler la présence d’un garde-fou sur le permis de construire lorsque vous construisez une maison ou un appartement neuf. Selon votre lieu d’habitation, vous devrez peut-être respecter une forme, une couleur ou un matériau spécifique.
Les garde-corps doivent ainsi être mentionnés dans le plan local d’urbanisme. Il est donc vivement conseillé de vous rendre dans la mairie de votre commune pour obtenir un maximum d’informations avant de commencer un projet de travaux.
À l’inverse, vous n’avez aucune démarche administrative à entreprendre lorsque vous décidez d’installer un garde-corps à l’intérieur de votre maison ou de votre appartement pour assurer la sécurité d’une balustrade ou des escaliers par exemple.
La réglementation de la hauteur des garde-corps
Lorsque le risque de chute est supérieur à 1 mètre, la hauteur est réglementée. Ainsi, un escalier doit obligatoirement posséder un garde-corps de 90 cm tandis que le balustre du palier devra posséder un garde-fou dont la hauteur sera de 1 mètre. En cas de chute malgré la présence d’un garde-fou, c’est le poseur qui sera tenu légalement comme responsable. Voilà pourquoi il est important de choisir un professionnel en cas de sinistre.
Si le risque de chute est inférieur à 1 mètre, la présence d’un garde-fou n’est pas obligatoire. Il est simplement conseillé de mettre une rambarde de sécurité. Idem pour un talus ou un monticule dont la pente est inférieure à 45 °.
Les normes relatives aux garde-corps des fenêtres
Une fenêtre est considérée comme basse lorsqu’elle se trouve à moins de 90 cm du sol. Il est obligatoire d’installer un garde-corps si :
- La fenêtre ouvre sur le vide, le garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 1 mètre,
- La fenêtre ouvre sur une construction (un balcon ou une terrasse), le balustre doit être de 80 cm si l’épaisseur est supérieure à 50 cm.
Il est également possible d’installer un espace de protection en dessous du garde-corps si elle ne dépasse pas 45 cm. L’objectif est ainsi de dissuader un enfant d’essayer d’escalader le garde-fou.
Les normes relatives à la résistance à la pression des garde-corps
Les garde-corps doivent posséder une résistance suffisante pour supporter l’épreuve du temps ainsi que les charges : il ne doit pas céder sous le poids d’une personne. Ainsi, depuis 2010, chaque garde-fou installé dans une habitation doit supporter un effort de 60 daN/ml (contre 100 N/ml pour les espaces publics).
Les garde-corps vendus en France respectent tous la norme d’espacement des barreaux de 11 cm pour les modèles verticaux. La qualité et l’entretien du balustre dépend de la manière dont il a été mis en place. En faisant appel à une entreprise de BTP, vous êtes assuré d’être protégé en cas de sinistre. Par ailleurs, si votre habitation date de plus de deux ans, vous bénéficiez d’un taux de TVA de 10 %, au lieu de 20.
